Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21124
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

NOR : MCCB0300872A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu l'article 19 du règlement intérieur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Vu l'avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en tant que représentant du public : le président de la Confédération syndicale des familles ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

Jean-Jacques Aillagon